Mentions légales
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Patricia Faucon, exerçant sous la dénomination commerciale .WORKS
Entrepreneure indépendante (personne physique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Siège d’activité : Rue des Garennes, 1170 Watermael-Boitsfort, Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : BE 1026.631.073
Numéro de TVA : BE 1026.631.073
Numéro d’établissement : 2.377.273.921
Contact :
Courriel : patricia@faucon.works
2. Directrice de la publication
Patricia Faucon, en sa qualité d’exploitante de la dénomination .WORKS.
3. Hébergement du site
Le site www.faucon.works est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (Union européenne)
Site web : www.hostinger.com
Contact : support@hostinger.com
4. Activité
.WORKS est un studio indépendant de création graphique, de conception web et d’automatisation de flux de travail. Les prestations proposées incluent notamment la création d’identités visuelles fondées sur la géométrie sacrée, la conception et le développement de sites internet, ainsi que l’intégration d’automatisations métier.
L’activité n’est pas soumise à une profession réglementée au sens du droit belge.
5. Assurance responsabilité civile professionnelle
Patricia Faucon est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de P&V Assurances, dont les coordonnées peuvent être communiquées sur demande.
6. Caisse d’assurances sociales et service externe de prévention
- Caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants : Partena Professional
- Service externe de prévention et protection au travail : Mensura
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le présent site — textes, graphismes, logos, icônes, images, créations visuelles, éléments de géométrie sacrée, mises en page, structure, code source — sont la propriété exclusive de Patricia Faucon / .WORKS, sauf mention contraire explicite, et sont protégés par le droit d’auteur ainsi que par les dispositions du Livre XI du Code de droit économique.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditrice.
Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Patricia Faucon n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d’utilisation ou leur politique de confidentialité.
La mise en place de liens pointant vers le présent site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de .WORKS. Les liens qui laisseraient supposer un partenariat, une affiliation ou un parrainage inexistants sont interdits.
9. Limitation de responsabilité
Patricia Faucon met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne saurait toutefois garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition, ni l’absence d’interruption ou d’erreur dans leur consultation.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
10. Transparence et intelligence artificielle
Conformément à l’article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), le studio .WORKS informe ses utilisateurs et clients qu’il utilise des outils d’assistance par intelligence artificielle — notamment Claude Code et Gemini — pour certains flux de travail, rédactions techniques et tâches d’assistance au développement.
Patricia Faucon garantit qu’une supervision humaine est assurée sur l’ensemble des livrables, et que les créations graphiques fondées sur la géométrie sacrée sont réalisées manuellement, sans recours à l’IA générative d’images. Toute intervention significative de l’IA dans un livrable fera l’objet d’une information explicite au client.
11. Accessibilité numérique
.WORKS s’engage à concevoir ses prestations web dans le respect des standards WCAG 2.1 niveau AA, en cohérence avec la Directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act) transposée en droit belge par la loi du 5 novembre 2023.
12. Protection des données à caractère personnel
Le traitement des données personnelles des visiteurs et clients du site fait l’objet d’une politique dédiée, accessible via le lien « Politique de confidentialité » en pied de page.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales ainsi que l’utilisation du site sont régies par le droit belge.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’entreprise francophones de Bruxelles, sauf règle légale impérative contraire.
14. Autorité de contrôle
Pour toute réclamation relative à une pratique commerciale : SPF Économie – Direction générale de l’Inspection économique, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles.
Pour toute réclamation relative à la protection des données : Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be